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Mémoire de Bouliste Saintais

LIGUE BOULISTE NOUVELLE AQUITAINE (LBNA)

6 Décembre 2016 , Rédigé par LOUBOU

ANNONCES LEGALES

 

AVIS DE FUSION - CRÉATION
Le CBR AQUITAINE dont l'objet social est le développement de la pratique sport boules et l'organisation administrative et sportive de la discipline, déclaré le 27 décembre 2014 à la préfecture de Gironde sous le numéro d'identification W332009496 et numéro de SIRET 388.256.661.00033.
Le CBR LIMOUSIN dont l'objet social est le développement de la pratique sport boules et l'organisation administrative et sportive de la discipline, déclaré le 27 décembre 2012 à la préfecture de Limoges, sous le numéro d'identification W872.000.418 et le numéro de SIRET 448.688.520.00016.
Le CBR POITOU-CHARENTES dont l'objet social est le développement de la pratique sport boules et l'organisation administrative et sportive de la discipline, déclaré le 6 mars 2016 à la préfecture de Poitiers, sous le numéro d'identification W792000738 et le numéro de SIRET 441.010.659.00031.
Les comités directeurs de chaque comité bouliste régional, ci-dessus nommés, ont arrêté le projet de fusion le 1er octobre 2016 pour le CBR AQUITAINE, le 1er octobre 2016 pour le CBR LIMOUSIN et le 1er octobre 2016 pour le CBR POITOU-CHARENTES.
Les assemblées générales de ces comités régionaux fusionnant se dérouleront le 26 novembre 2016 à Portets (Gironde) pour le CBR AQUITAINE, le 12 novembre 2016 à Tulle (Corrèze) pour le CBR LIMOUSIN et le 19 novembre 2016, à Poitiers (Vienne) pour le CBR POITOU-CHARENTES.
Entité créée : les comités boulistes régionaux ci-dessus nommés CBR AQUITAINE, CBR LIMOUSIN et CBR POITOU-CHARENTES fusionnent selon la procédure de fusion-création pour créer la LIGUE BOULISTE NOUVELLE AQUITAINE (LBNA), dont le siège social sera 2, rue de la Gare à Pineuilh (Gironde) avec pour objet le développement de la pratique du sport boules et l'organisation de la discipline au sein de l'entité à compter du 4 décembre 2016.
La première assemblée générale de la LIGUE BOULISTE NOUVELLE AQUITAINE aura lieu le 4 décembre 2016.
Patrimoine transmis : l'ensemble des avoirs des comités boulistes régionaux sera transmis à la LIGUE BOULISTE NOUVELLE AQUITAINE (LBNA) :
- avoir bancaire brut au 31 décembre 2015 des CBR AQUITAINE, LIMOUSIN, POITOU-CHARENTES : 13.500 euros, 2.800 euros, 13.500 euros ;
- avoir bancaire brut au 30 juin 2016 du CBR AQUITAINE, LIMOUSIN, POITOU-CHARENTES : 15.000 euros, 2.100 euros, 15. 000 euros.
Publication pour le CBR AQUITAINE dans un journal du département de La Gironde (33), pour le CBR LIMOUSIN dans un journal du département de la Haute-Vienne (87) et pour le CBR POITOU-CHARENTES dans un journal du département de la Vienne (86).

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